Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Espace de loisirs et domaine skiable gérés par :

STEM INTERNATIONAL

Capital social de 100 000 €

Siège social : 6 rue Maurice Hurel - 31500 TOULOUSE

Numéro TVA Intracommunautaire: FR04 819 961 723

Numéro d'inscription RCS: 819 961 723 00031

Exploitant de l'Espace de loisirs :

STEM HAUTACAM
Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

Téléphone : +33(0)5 62 97 10 16 - promo@hautacam.com

Ci-après dénommé « l'exploitant »

Activités ludiques

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des titres d'accès permettant l'utilisation des activités gérées par l'exploitant suivantes, ci-après nommées « activités ludiques » :

• Mountain luge
• Réalité virtuelle
• Déval Kart
• Déval Trott' - sherpa
• Zippy bike
• Tubing
• Tubby jump
• Mini quad

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de l'acquisition d'un titre d'accès auprès de l'exploitant, des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et sans préjudice des voies de recours habituelles. Il appartient au client de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (affichés aux points de vente de l'exploitant) et de sélectionner les plus avantageux pour lui.

Seule la dernière version française des conditions générales de vente et d'utilisation de titres d'accès aux activités ludiques version applicable au 18 octobre 2024 fait foi.

Le personnel ne pourra être tenu pour responsable des choix du client.

1. PROPRIETES INTELLECTUELLES :

Le client n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droits d'auteurs et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'exploitant.       

ARTICLE 2 : TITRES

Les titres proposés sont des tickets / cartes et ne sont utilisables que sur le Hautacam ou au sein des structures partenaires pour lesquelles ils ont été émis.

Sur chaque ticket / carte est enregistré un titre d'accès à une ou plusieurs activités ludiques.

L'utilisateur doit être en possession de son ticket / carte pour présentation à la borne pour chaque descente effectuée.

Tous les tarifs publics de vente sont affichés aux points de vente de la station et consultables sur le site : www.hautacam.com.

Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

               2.1 LES SUPPORTS :

Les titres d'accès aux activités payantes sont délivrés sur les supports suivants :  

2.1.1 Support papier à usage unique (hors mini quad)

Le support papier est utilisé pour la délivrance d'un titre d'accès unitaire à une activité ciblée. Il est délivré en caisse et est utilisable une seule fois. Ce support est gratuit.

2.1.2 Support rigide réutilisable : carte multiactivité / multidescente (hors mini quad)

Le support rigide réutilisable est utilisé pour la délivrance de titres d'accès multiples. Il s'agit d'une carte payante sur laquelle est enregistrée une somme d'argent donnant droit à plusieurs activités et/ou plusieurs descentes. Elle est vendue en caisse ou via le service de vente en ligne internet. Ce support est réutilisable en billetterie et rechargeable en ligne.

Le tarif de cette carte réutilisable est de 2€.

2.1.3 Jeton métallique (mini quad uniquement)

Les jetons métalliques sont utilisés pour l'activité mini quad. Ils sont vendus en caisse et donnent accès à une seule session de l'activité.                                           

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EMISSION, VALIDITE DES TITRES D'ACCES, MODALITES D'UTILISATIONS, modalites d'utilisation

3.1 VALIDITE DES TITRES

Les titres d'accès sont non nominatifs et non consécutifs. Ils sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d'édition en caisse.

Un titre d'accès unitaire, délivré sur support papier, donne droit à une descente sur l'activité indiquée sur le titre.

Une carte multidescente / multiactivité donne droit, durant sa période de validité, à l'accès aux activités dans l'ordre que le client choisit librement mais sans aucune priorité de quelque nature que ce soit.

L'accès aux activités se fait sous réserve des conditions météorologiques, d'enneigement ou conjoncturelles. L'exploitant se donne le droit de stopper les activités à tout moment, si les conditions l'exigent.

3.2 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les délivrances d'un titre donneront lieu à un paiement du tarif correspondant.

Les paiements sont effectués en euros :

• soit par chèque tiré sur un compte bancaire français, émis à l'ordre de l'exploitant,
• soit en espèces,
• soit par carte bancaire acceptée par l'exploitant,
• soit par chèques vacances ANCV
• soit par chèques vacances connect
• soit par chèques Cad'Ocas

Pour tout paiement par chèque bancaire, la présentation d'une pièce d'identité sera exigée. A partir de 100€, la présentation de 2 pièces d'identité sera exigée.

3.3 JUSTIFICATIFS DE VENTE

A la demande du client, il pourra être délivré, quel que soit le support utilisé, un reçu sur lequel figure, pour une transaction unique, la date, le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ces produits, son numéro de support, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA.                 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES TITRES D'ACCES

Tout usager est contrôlé au départ des activités ludiques, au préalable de chaque descente. Il doit être porteur d'un titre d'accès en cours de validité.

4.1 SUPPORT PAPIER (hors mini quad)

Le client devra présenter le code barre de son titre d'accès unitaire auprès du lecteur automatique de contrôle d'accès de l'activité.

4.2 CARTE MULTIACTIVITE / MULTIDESCENTE (hors mini quad)

Le client devra présenter sa carte multiactivité/multidescente auprès du lecteur automatique de contrôle d'accès de chaque activité.

La déduction du montant correspondant à l'activité sera automatique. Le prix des activités est affiché aux points de vente de la station et consultable sur le site : www.hautacam.com.

4.3 JETON METALLIQUE (mini quad uniquement)

Pour accéder à une session de mini quad, le client devra insérer le jeton métallique dans la fente prévue à cet effet sur l'appareil choisi.

4.3 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Certaines activités requièrent des conditions physiques ou d'âge, nécessaires à leur pratique. Le client en sera informé, devra en prendre connaissance, les accepter et les faire connaître à l'ensemble des participants qui l'accompagnent.                                                                                                         

ARTICLE 5 : CLAUSES SPECIFIQUES

               5.1 fraude- absence de TITRE d'acccès ou TITRE NON VALIDE

L'usager présentant un titre d'accès non conforme se verra interdire l'accès aux activités ludiques.

5.2 Perte – Destruction – Vol

En cas de perte ou de vol du titre d'accès, les titres trouvés seront centralisés à la billetterie principale de l'exploitant.

Tout titre d'accès perdu ou volé ne pourra, quelles que soient les preuves produites, être remplacé ou remboursé du fait que l'identification du titre ne peut se faire.                    

               5.3 FORFAITS PARTIELLEMENT OU NON UTILISES

Puisque non nominatifs et valables pour un an, les titres d'accès ne seront ni remboursés ni échangés s'ils ne sont pas utilisés avant échéance.

5.4 MALADIE OU ACCIDENT

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres d'accès pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la somme créditée sur la carte.

               5.5 ARRET DES ACTIVITES LUDIQUES / ALEAS METEOROLOGIQUES

Seul un arrêt complet de plus de deux heures de l'ensemble des activités ludiques peut donner lieu à un dédommagement du préjudice. Le client devra, pour en bénéficier, se présenter à la billetterie de l'exploitant muni de son ou titres d'accès émis lors de l'achat. Le dédommagement peut prendre la forme suivante :

• Un remboursement au prorata des consommations déjà utilisées                                                   

L'usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire.

L'exploitant ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l'utilisation du titre d'accès.

Il est de la responsabilité de chaque client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens mis à sa disposition (Sites Internet et Réseaux Sociaux et Applications Météo- Météo France, Météo Blue, Météo Ciel, etc…).

               5.6 PREJUDICE MATERIEL OU PHYSIQUE SUR LES ACTIVITES LUDIQUES

En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par les activités ludiques de la station, l'usager doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'exploitant afin d'effectuer les démarches nécessaires.

               5.7 RECLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à l'exploitant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la survenance de l'événement à l'origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l'adresse suivante :

STEM HAUTACAM

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

ARTICLE 6 : RESPECTS DES REGLES DE SECURITE

Tout titulaire d'un titre donnant accès aux activités ludiques est tenu de respecter les règles de sécurité, notamment les règlements de police et les pictogrammes au départ des activités ainsi que toutes consignes données par le personnel de l'exploitant sous peine de sanction.

L'utilisateur serait jugé seul responsable si les consignes n'étaient pas respectées.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'ensemble des informations qui est demandé par l'exploitant pour la délivrance d'un titre d'accès est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à faire défaut, l'émission du titre ne pourrait avoir lieu.

Ces données sont collectées à des fins de gestion, de contrôle des titres d'accès et statistiques.

Concernant les titres personnalisés, ils sont également collectés à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres d'accès. Ces données sont aussi recueillies à des fins statistiques.

Ces données font l'objet d'un traitement informatisé également destiné à la gestion commerciale et promotionnelle de STEM HAUTACAM. Les destinataires des données sont : le service commercial et la direction de STEM HAUTACAM. Ces données seront sauvegardées pour une durée de 3 ans à partir de leur réception. Vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel que nous gardons, les modifier ou les supprimer en nous contactant par mail à promo@hautacam.com.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes auprès de la société en nous contactant par mail à promo@hautacam.com ou en écrivant à l'adresse suivante :

STEM HAUTACAM

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

Responsable du traitement : STEM HAUTACAM, Station du Hautacam

Finalités des traitements : Billetterie, contrôle d'accès, gestion des fichiers de clients et de prospects, gestion commerciale, statistiques.

En application de l'article 90 du décret n°2007-451 du 25/03/2007, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande écrite auprès du service susvisé.

Location de Trottinettes éléctriques et VTT à assistance électrique

Article 1 – Objet du contrat

La location pour une balade en trottinette électrique ou Vélo Tout Terrain (VTT) à assistance électrique, ci-après nommé « le matériel » sur le domaine du Hautacam avec ses équipements de protection individuelle de base fournis par la société STEM, ci-dessous dénommée « le loueur » et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée « le locataire ».

Article 2 – Prise d'effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».

Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et s'assurer de son bon fonctionnement.

Article 3 – Caution :

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de 500 €uros. Cette prise de caution se fera au choix dans les conditions suivantes :

• Par EMPREINTE BANCAIRE, par l'intermédiaire du terminal de paiement,
• Par CHEQUE BANCAIRE libellé à l'ordre de STEM Hautacam associé à une pièce d'identité ou un permis de conduire en cours de validité.

Cette empreinte ou caution est gardée durant la durée de la location. À restitution du matériel, si celui-ci revient dans un état strictement identique à l'état de départ, la caution est restituée. Dans le cas contraire, si le matériel restitué après la période de location venait à avoir subi des chocs, des dommages, de la casse, des dégradations ou tout autre élément pouvant impacter la remise en location immédiate du dit matériel ou la pérennité de STEM Hautacam, la caution sera restituée déduction faite des éventuels dommages constatés, selon les tarifs mentionnés au présent contrat, sur l'Article 4 suivant.

Article 4 –  Tarif bris matériel :

Si le client rend le matériel dégradé, il lui sera facturé le montant de remise en état TTC suivant:

Trottinette :

Pneu                                                            50 € + 10 € de main d'œuvre

Roue complète                                          220 €

Poignées                                                     30 €

Déportés                                                     50 €     

Shifter                                                          50 €                                  

Cocotte de frein                                          30 €     

Cintre                                                         150 €                                                                              

Potence                                                     120 €

Display (écran)                                         100 €  + 20 € de main d'œuvre

Casque                                                       50 €

Gâchette d'accélérateur                             45 €

Cache de protection batterie                     55 €

Fourche                                                     250 € + 5 € main d'œuvre

Amortisseur                                              250 € + 20 € main d'œuvre

Valeur à neuf de la trottinette : 4000 €

VTT :

Pneu                                                            50 € + 10 € de main d'œuvre

Roue complète                                         220 € 

Poignées                                                     30 €

Déportés                                                    150 € + 50 € de main d'œuvre

Cocotte de frein                                          50 €
Guidon                                                      150 €                                                                           

Potence                                                     120 €

Casque                                                        50 €

Patte de dérailleur                                      50 €

Dérailleur                                                  120 € + 30 € main d'œuvre

Cassette                                                    150 € + 30 € main d'œuvre

Pédalier                                                     130 € + 30 € main d'œuvre

Chaine                                                         50 €

Fourche                                                     250 € + 5 € main d'œuvre

Amortisseur                                              250 € + 20 € main d'œuvre

Selle                                                          100 €

Tige de selle                                                            170 € + 30 € main d'œuvre

Rayon                                                         10 € + 10 € main d'œuvre

Valeur à neuf du VTT : 4000  €

Article 5 – Paiement et modes de règlement de la prestation :

La totalité de la prestation est réglée par le locataire avant le départ en balade. Les modes de règlements acceptés sont : espèces, chèques, CB, chèques vacances ANCV ou connect, et virement en amont de la location. Concernant les chèques ANCV, aucun remboursement de la différence  (somme due – montant chèque ANCV) n'est réalisée par le loueur. Conformément aux prescriptions de notre partenaire ANCV, le loueur se réserve le droit  de refuser certains chèques ANCV pouvant être jugés litigieux par ANCV (informations disponibles sur l'espace client ANCV du loueur).

A la réalisation du contrat, il est demandé au locataire de présenter une carte d'identité ou un permis de conduire en cours de validité.

Article 6 – Utilisation :

Le locataire certifie être en parfait état de santé compatible avec la pratique de la trottinette électrique ou du VTT électrique et certifie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indication médicale. L'activité est interdite aux femmes enceintes. Le locataire atteste ne pas être sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location. De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel en cas de panne. Le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 05.62.97.10.16. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers dans le périmètre des sentiers proposés. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès de l'autorité habilitée et fournir une photocopie du dépôt de plainte au loueur dans un délai maximum de 48h ouvrable. La location de trottinette est possible à partir de 14 ans minimum, sous réserve d'être accompagné par un représentant légal. En conséquence de quoi, le locataire déclare sur l'honneur avoir plus de 14 ans. Tout mineur (-18 ans) doit obligatoirement être accompagné d'un adulte responsable.

Le locataire s'engage à ne pas prêter ou sous-louer le matériel fourni par le loueur. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, des dommages corporels pour son propre compte et des dommages matériels pour son propre compte qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué. En cas de perte ou de casse de son matériel personnel (téléphone, clé de voiture, liste non exhaustive), le locataire ne pourra engager aucune responsabilité envers le loueur. Le locataire est informé à son départ quant à l'autonomie de la batterie, compte tenu du poids du locataire et de l'état du terrain. En cas d'épuisement de la batterie, le locataire ne pourra engager aucune procédure envers le loueur. En cas de chute, casse, panne empêchant le locataire de continuer avec l'assistance électrique, le locataire accepte de ramener l'ensemble du matériel au point de départ par ses propres moyens et ne pourra effectuer aucun recours contre le loueur, et le locataire devra par ailleurs prévenir le loueur immédiatement. Le port du casque est obligatoire. En cas d'accident corporel, avec ou sans port des équipements fournis par le loueur, le locataire ne pourra engager aucune procédure à l'encontre du loueur. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, la responsabilité du locataire est totalement engagée. Ainsi, aucune procédure ne pourra être engagée contre le loueur en cas de vol pendant la période de location.

Article 7 – Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers, assurance :

Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité déroulant de l'utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature. Le locataire comprend que l'utilisation d'une trottinette/un VTT électrique peut entraîner des chutes en cas d'inattention ou de mauvaise utilisation. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle qui garantit les dommages corporels encourus à l'occasion de l'utilisation du matériel loué tant par lui-même et les personnes dont il a la garde, et/ou en est désigné en tant que responsable légal. Le locataire s'engage personnellement pour les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apporté par le locataire. Le loueur est assuré en RC pro pour une obligation de moyens. Ainsi, tout dommage causé par un locataire résultant d'un non-respect des règlementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l'annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du loueur sera totale. En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire conformément aux mentions de l'article 4

Par ailleurs, nos véhicules sont assurés en « responsabilité civile circulation & défense pénale et recours suite à accident » auprès de Wakam par l'intermédiaire de la société Ulygo – Mirelia SAS, société de courtage régie par le code des Assurances. La garantie « responsabilité civile » a pour objet de satisfaire à l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet de prendre en charge les préjudices que les locataires pourraient causer à autrui pendant l'évènement, dans les conditions mentionnées au contrat d'assurance. Avec la garantie « défense pénale et recours suite à un accident », après un accident dont l'initié est responsable, l'assureur prend en charge sa défense amiable ou judiciaire devant les juridictions civiles dans les conditions mentionnées au contrat d'assurance.

Article 8 – Restitution :

La restitution du matériel loué et des accessoires se fera à l'horaire prévu au contrat. Tout retard éventuel entrainera une facturation de la plage horaire entamée selon le tarif en vigueur.

Pour des raisons de sécurité le locataire s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 9 – Médiation

Conformément aux Articles L.616.1 et R.616.1 du code de la consommation, le loueur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le locataire peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.

Article 10- Consigne de sécurité et d'utilisation

-      Port du casque obligatoire, tout comme les éventuels équipements de protection fournis par STEM Hautacam, durant toute la durée de la location.

-      Port fortement recommandé de chaussures fermées (type baskets). Aucune blessure liée au port de chaussures ouvertes ne pourra être sous la responsabilité du loueur.

-      Respect du code de la route, ne pas circuler côte à côte mais en « file indienne ».

-      Respect d'une distance de sécurité de 5 à 10m entre chaque trottinette (éviter le suraccident et anticiper le relief).

- Éviter l'effet accordéon.

- Limiter sa vitesse à 6 km/heure en présence de piétons.

- Il est interdit de s'assoir ou de s'accroupir sur la trottinette.

- Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec le matériel.

- Il est interdit de monter à plusieurs personnes sur le matériel.

- Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.

- Suivre uniquement le tracé et le chemin couramment emprunté pour préserver la nature.

- Garder impérativement les 2 mains sur le guidon.

- Préserver le moteur et l'autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées.

- Ne pas débrider/dépasser la vitesse maximale de 25 km/h

- Ne pas accrocher, se faire remorquer par un autre véhicule et ne pas se tracter ou pousser une charge, une remorque ou un autre véhicule.

- Ne pas utiliser de téléphone, de casque audio ou d'écouteurs en situation de conduite.

- Respecter la nature, n'y jetez aucun déchet !

- Être courtois et toujours laisser la priorité au piéton.

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel dont il a la garde et ce en quelque lieu que ce soit, en conséquence de quoi, la responsabilité du loueur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 11 – Eviction du loueur :

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard du matériel loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 12 – Juridictions :

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 13 –  Formation d'usage

Le loueur se réserve le droit d'apprécier la capacité des usagers à utiliser une trottinette/un VTT électrique dans le cadre du service de location. La personne louant le matériel se déclare être apte à sa pratique et n'avoir aucune contre-indication médicale.

Le loueur procède à une formation d'usage du matériel avant le départ du locataire, ce qui entérine l'acceptation des règles de la formation d'usage.

Utilisation des titres de transport des remontées mécaniques

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques donnant accès au domaine skiable géré par l'exploitant et mentionné ci-dessus.

Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de l'acquisition d'un titre de transport auprès de l'exploitant, des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et sans préjudice des voies de recours habituelles. Il appartient au client de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (affichés aux points de vente de l'exploitant) et de sélectionner les plus avantageux pour lui.

Le personnel ne pourra être tenu pour responsable des choix du client.

Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont complétées par des conditions particulières à la vente en ligne consultables sur www.hautacam.com.

Seule la dernière version française des conditions générales de vente et d'utilisation de titres de transports de remontées mécaniques version applicable au 15 décembre 2023 fait foi.                                                                                                                                                                             

1. PROPRIETES INTELLECTUELLES :

Le client n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droits d'auteurs et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'exploitant.

Article 2 : Titres

Le forfait est composé d'un support de type « mains libres » sur lequel est enregistré un titre de transport.

Les titres proposés sont des forfaits de ski (ci-après dénommé « forfait ») déterminés pour un domaine validé, une durée, une catégorie de personne et ne sont utilisables que sur le réseau des remontées mécaniques du ou des domaine(s) skiable(s) pour lequel(s) ils ont été émis.

L'utilisateur doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l'aire de départ à l'aire d'arrivée.

Tous les tarifs publics de vente de forfaits sont affichés aux points de vente du domaine skiable concerné et également consultables sur le site : www.hautacam.com

Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Des guides tarifaires sont également disponibles dans ces points de vente.

Les forfaits « remontées mécaniques » proposés peuvent être vendus avec une assurance couvrant les secours sur pistes. Elle est nominative et personnelle et ne peut être cédée, ni remboursée. Il est de la responsabilité du client de choisir ou non de souscrire cette assurance (exprimée par jour et par personne) avant l'utilisation du forfait.

               2.1 LES SUPPORTS :

Les titres de transports sont délivrés sur les supports suivants.

2.1.1 Supports souple à usage unique

Les supports ou cartes souples en papier plastifié (type One Way) sont à usage unique et ne sont pas réutilisables. Il s'agit d'un support sur lequel est enregistré un titre de transport, acheté en caisse.

2.1.2 Supports rigides saison ou 2, 3, 4 et 6 jours consécutifs ou non consécutifs

Il s'agit d'une carte (type Stripe) rechargeable et réutilisable par l'exploitant plusieurs fois dans la limite de la non altération technique du support, sur lequel est enregistré un titre de transport, acheté en caisse. Le client est encouragé, une fois le titre de transport utilisé, à la déposer dans la boite aux lettres prévue à cet effet en billetterie principale.

2.1.3 Supports rigides rechargeables en ligne, réutilisables

 Il s'agit d'un support sur lequel peut être encodé un titre de transport allant de la demi-journée à 6 (six) jours, délivré en caisse ou via le service de vente en ligne. Ce support est une carte rechargeable en ligne et réutilisable en billetterie.

Le tarif de cette carte est de 2€.

Les forfaits chargés sur le support ne peuvent concerner que la saison en cours. Tout achat en ligne ne sera validé qu'après acceptation du paiement par la banque auprès de laquelle l'opération du client a été effectuée.

Avant de recharger une carte, le client devra s'assurer qu'elle ne contient pas de titre de transport non utilisé sans quoi ce dernier sera écrasé et donc perdu.

Les Conditions Particulières à la Vente en Ligne sont consultables sur notre site internet www.hautacam.com ou à disposition du client en billetterie.

Article 3 : Conditions d'émission, Validité des Titres de transport

Tout titre donne droit durant sa période de validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel il a été émis, sous réserve des conditions météorologiques, d'enneigement ou conjoncturelles mais sans aucune priorité de quelque nature que ce soit.

Les forfaits dont la durée est supérieure ou égale à 1 (un) jour, sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.

Les forfaits saison sont subordonnés à la remise d'une photographie d'identité récente, de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef, avec le nom et le prénom du titulaire au verso. Cette photographie sera conservée par l'exploitant dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du titre, sauf opposition de la part du client.

Des réductions ou des gratuités sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l'achat ou de tout éventuel contrôle, de pièces justifiant le dit avantage. Aucune photocopie de justificatif ne sera acceptée.

Aucune  réduction, réclamation, gratuité ni aucun remboursement ne sera accordé après l'achat.

La détermination de l'âge du client à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du forfait à délivrer sur contrôle de pièces justifiant le dit avantage.

3.1 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les délivrances d'un titre donneront lieu à un paiement du tarif correspondant.

Les paiements sont effectués en euros :

• soit par chèque tiré sur un compte bancaire français, émis à l'ordre de l'exploitant,
• soit en espèces,
• soit par carte bancaire acceptée par l'exploitant,
• soit par chèques vacances,
• soit par shop mon chèque.

Pour tout paiement par chèque bancaire, la présentation d'une pièce d'identité sera exigée.

3.2 JUSTIFICATIFS DE VENTE

A la demande du client et quel que soit le support utilisé, lui sera délivré, un reçu sur lequel figure, pour une transaction unique, le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ces produits, ainsi que la catégorie (adulte, enfant...) du titre de transport, sa date limite de validité, son numéro de support, l'assurance éventuellement souscrite, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA.

Ce justificatif pourra être demandé par l'exploitant à l'appui de toute demande (exemple : secours, perte ou vol, réclamations...) ainsi qu'en cas de contrôle.

Article 4 : Clauses spécfiques de transport

               4.1 fraude- absence de forfait ou forfait non valide

Tout usager est susceptible d'être contrôlé au départ ou à l'arrivée des remontées mécaniques. Il doit être porteur d'un titre de transport en cours de validité (date, domaine skiable, catégorie d'âge conformes…).

Tout usager utilisant une remontée mécanique donnant l'accès au domaine skiable visé par les présentes sans forfait ou muni d'un forfait non valide se verra interdire l'accès aux installations de remontées mécaniques jusqu'à la régularisation de sa situation :

• L'opérateur procédera au retrait immédiat de tout forfait personnalisé (nom, photographie, réduction tarifaire spécifique, etc.) ne correspondant pas à son titulaire en vue de le remettre à ce dernier.
• L'opérateur procédera au retrait immédiat de tout forfait non valide.
• L'usager sera redirigé vers un point de vente en vue de la régularisation de sa situation.
• En cas de refus, une plainte pour fraude sera déposée à la gendarmerie et des poursuites pénales seront entamées.

4.2 Perte – Destruction – Vol

En cas de perte ou de vol du titre de transport, les titres trouvés seront centralisés aux billetteries principales de l'exploitant.                                                                                                                                                

Le titulaire doit en faire la déclaration aux caisses de l'exploitant, muni de la preuve d'achat, pour bénéficier d'un remplacement du titre de transport de la durée restant à courir. Aucun remplacement de forfait ne sera établi sans neutralisation.

4.2.1 Utilisation abusive

Il est rappelé que TOUT TITRE, en ce inclus le titre correspondant à la plus courte durée de la grille tarifaire (4 (quatre) heures), est strictement personnel, incessible et intransmissible. Il appartient donc à l'usager de conserver son titre de manière à ce qu'il ne soit pas utilisé de façon abusive par un tiers.

4.2.2 Frais de traitement

Pour obtenir la délivrance du duplicata d'un forfait l'usager doit s'acquitter des frais de traitement d'un montant forfaitaire de :

1.00€ TTC (un euro TTC) pour les supports type one way ;

10.00€ TTC (cinq euros TTC) pour les supports type stripe.

L'usager dont le titre a été remis par la station de ski de Gavarnie doit s'adresser à cette dernière.

               4.3 FORFAITS PARTIELLEMENT OU NON UTILISES

Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés au cours de la saison d'hiver en cours, ceux-ci ne seront ni remboursés ni échangés.

4.4 MALADIE OU ACCIDENT

Il ne sera procédé à aucun remboursement des forfaits pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.

Un service d'assurance peut couvrir ce risque, des renseignements utiles peuvent être obtenus à cet effet auprès de nos hôtesses de vente.

               4.5 ARRET DES REMONTEES MECANIQUES / ALEAS METEOROLOGIQUES

Seul un arrêt complet de plus d'une demi-journée (4 heures consécutives) peut donner lieu à un dédommagement du préjudice (à l'exception des forfaits saison). Le client devra, pour en bénéficier, se rendre aux caisses principales de la station, afin de présenter son forfait et remplir la fiche de réclamation disponible sur place.

Sur présentation des pièces justificatives, le dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du client :

• Soit d'une prolongation immédiate de la durée de validité de son titre de transport,
• Soit d'un avoir à utiliser sur la saison en cours, ou sur la saison suivant la saison en cours.
• Soit d'un remboursement différé, calculé de la manière suivante :
  • Forfait 1 jour individuel : prix du titre de transport
  • Forfait plurijournalier : prix du titre de transport divisé par le nombre de journées
  • L'usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédent cette indemnisation.       

L'exploitant se réserve le droit de proposer une tarification spéciale sur les forfaits journée en cas de non ouverture de certaines remontées mécaniques.

Le titulaire d'un forfait saison H&G pourra bénéficier d'un dédommagement après présentation des pièces justificatives, uniquement dans le cas où le cumul des journées d'ouverture des domaines skiables de Gavarnie-Gèdre et Hautacam serait inférieur à 25 (vingt-cinq) jours dans la saison d'hiver. Le client devra, pour en bénéficier, en faire la demande auprès de la station émettrice du forfait avant le 31 mars de la saison écoulée. Le dédommagement prendra la forme d'un remboursement différé au prorata du nombre de journées de fermeture. Le prix de la journée est calculé de la manière suivante :

• Forfait individuel : prix du titre de transport divisé par le nombre de journées d'ouverture théorique (86 jours)
• Forfaits familles : prix du pack divisé par le nombre de journées d'ouverture théorique (86 jours).

L'usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation.

L'exploitant ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l'utilisation du titre.

Il est de la responsabilité de chaque client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens mis à sa disposition. Des assurances ski journalières et saisonnières sont en ventes auprès des billetteries du domaine skiable et sur notre site internet.

               4.6 PREJUDICE MATERIEL OU PHYSIQUE SUR UNE REMONTEE

En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par une des remontées mécaniques du domaine skiable concerné, l'usager doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'exploitant et remplir une déclaration d'accident.

               4.7 RECLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à l'exploitant dans un délai de 2 (deux) mois suivant la survenance de l'événement à l'origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l'adresse suivante :

STEM Hautacam

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

Article 5 : Défectuosité des supports des titres

En cas de dysfonctionnement ou de défaillance technique d'un support de titre durant sa période de validité, l'exploitant procédera, à ses frais, au remplacement du support contre et à compter de la restitution de ce dernier dans l'un des points de vente de l'exploitant.

Toutefois, et si après vérification, la défectuosité du support est imputable à l'usager, l'exploitant facturera à celui-ci le coût de remplacement du support défectueux sur la base du tarif en vigueur.

L'usager titulaire d'un titre émis par la station de ski de Gavarnie-Gèdre se verra donner à titre exceptionnel une contremarque journée par l'exploitant après vérification de la vente auprès de la station de ski de Gavarnie-Gèdre. Cependant, afin d'obtenir le remplacement de son support, l'usager devra adresser directement sa demande à cette dernière ; sa demande ne pourra pas être traitée par l'exploitant du domaine skiable du Hautacam.

Article 6 : Respect des règles de sécurité

Tout titulaire d'un forfait donnant accès aux remontées mécaniques est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police et arrêtés municipaux affichés au point de départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l'exploitant, sous peine de sanction. De même sur les pistes de ski, l'usager du domaine skiable est soumis au respect de l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité sur les pistes de ski et il lui est recommandé de tenir compte des « règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).

Le ski hors-pistes est pratiqué par l'usager à ses risques et périls.

Article 7 : Protection des données personnelles

L'ensemble des informations qui est demandé par l'exploitant pour la délivrance d'un forfait est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à faire défaut, l'émission du forfait ne pourrait avoir lieu.

Concernant les titres personnalisés, ils sont également collectés à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport. Ces données sont aussi recueillies à des fins statistiques. Des forfaits anonymes sont aussi proposés à la vente, hormis les forfaits saison.

Ces données font l'objet d'un traitement informatisé également destiné à la gestion commerciale et promotionnelle de Stem Hautacam. Les destinataires des données sont : Le service commercial et la direction de Stem Hautacam. Ces données seront sauvegardées pour une durée de 3 ans à partir de leur réception. Vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel que nous gardons, les modifier ou les supprimer en nous contactant par mail à promo@hautacam.com.

L'ensemble de ces données est uniquement destiné à la société STEM INTERNATIONAL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes auprès de la société en en nous contactant par mail à promo@hautacam.com ou en écrivant à l'adresse suivante :

STEM HAUTACAM

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

Responsable du traitement : STEM INTERNATIONAL, établissement secondaire Station du Hautacam

Finalités des traitements : Billetterie, contrôle d'accès, gestion des fichiers de clients et de prospects, gestion commerciale, statistiques.

En application de l'article 90 du décret n°2007-451 du 25/03/2007, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.