STATION géréE par :

STEM INTERNATIONAL

Capital social de 100 000 €

Siège social : 6 rue Maurice Hurel - 31500 TOULOUSE

Numéro TVA Intracommunautaire: FR04 819 961 723

Numéro d’inscription RCS: 819 961 723 00031

Exploitant DE LA STATION :

STEM HAUTACAM
STATION du hautacam 65400 beaucens

Téléphone : +33(0)5 62 97 10 16 - promo@hautacam.com

Ci-après dénommé « l’exploitant »

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des titres d’accès permettant l’utilisation des activités gérées par l’exploitant suivantes, ci-après nommées « activités ludiques » :

• Mountain luge
• Réalité virtuelle
• Déval Kart
• Mountain Kart
• Zippy bike
• Tubing
• Tubby jump
• Mini quad

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de l’acquisition d’un titre d’accès auprès de l’exploitant, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et sans préjudice des voies de recours habituelles. Il appartient au client de s’informer sur les produits et les tarifs proposés (affichés aux points de vente de l’exploitant) et de sélectionner les plus avantageux pour lui.

Seule la dernière version française des conditions générales de vente et d'utilisation de titres d’accès aux activités ludiques version applicable au 12 Juillet 2026 fait foi.

Le personnel ne pourra être tenu pour responsable des choix du client.

1. 1. PROPRIETES INTELLECTUELLES :

Le client n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droits d'auteurs et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l'exploitant.

Article 2 : TITRES

Les titres proposés sont des tickets / cartes / bracelets et ne sont utilisables que sur le Hautacam ou au sein des structures partenaires pour lesquelles ils ont été émis.

Sur chaque ticket / carte / bracelets est enregistré un titre d’accès à une ou plusieurs activités ludiques.

L’utilisateur doit être en possession de son ticket / carte / bracelet pour présentation à la borne ou au conducteur pour chaque descente effectuée.

Tous les tarifs publics de vente sont affichés aux points de vente de la station et consultables sur le site : www.hautacam.com.

Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

                2.1 LES SUPPORTS :

Les titres d’accès aux activités payantes sont délivrés sur les supports suivants :  

2.1.1 Support papier à usage unique (hors mini quad)

Le support papier est utilisé pour la délivrance d’un titre d’accès unitaire à une activité ciblée. Il est délivré en caisse et est utilisable une seule fois. Ce support est gratuit.

2.1.2 Support rigide réutilisable : carte multiactivité / multidescente (hors mini quad)

Le support rigide réutilisable est utilisé pour la délivrance de titres d’accès multiples. Il s’agit d’une carte payante sur laquelle est enregistrée une somme d’argent donnant droit à plusieurs activités et/ou plusieurs descentes. Elle est vendue en caisse ou via le service de vente en ligne internet. Ce support est réutilisable en billetterie et rechargeable en ligne.

Le tarif de cette carte réutilisable est de 2€.

2.1.3 Bracelets de couleur numérotés et individuels donnant accès à l’ensemble des activités (hors mini quad, Explor’Game et trottinette électrique). Offre promotionnelle valable les lundis, mardis et jeudis uniquement, du 20 Juillet au 30 Août 2026.

Deux tarifs sont à différencier : un tarif adulte donnant accès à toutes les activités et un tarif enfant (limité aux enfants de moins d’1m20) donnant accès à la Mountain Luge et au Tubbing uniquement. Les personnes en situation de handicap et nécessitant un accompagnant bénéficieront d’un tarif enfant.

2.1.4 Jeton métallique (mini quad uniquement)

Les jetons métalliques sont utilisés pour l’activité mini quad. Ils sont vendus en caisse et donnent accès à une seule session de l’activité.                                    

ARticle 3 : Conditions d’émission, Validité des Titres d’ACCES, modalites d’utilisation

3.1 VALIDITE DES TITRES

Les titres d’accès sont non nominatifs et non consécutifs.

Un titre d’accès unitaire, délivré sur support papier, donne droit à une descente sur l’activité indiquée sur le titre et est valable le jour d’achat du titre uniquement.

Une carte multidescente / multiactivité donne droit, durant sa période de validité, à l’accès aux activités dans l’ordre que le client choisit librement mais sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Ils sont valables jusqu’au 31 Décembre 2026 inclus à compter de la date d’édition en caisse.

Un bracelet de couleur numéroté et individuel donne droit à l’accès à toutes les activités citées ci-dessus en illimité et est valable le jour d’achat du titre uniquement.

L’accès aux activités se fait sous réserve des conditions météorologiques, d’enneigement ou conjoncturelles. L’exploitant se donne le droit de stopper les activités à tout moment, si les conditions l’exigent.

3.2 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les délivrances d'un titre donneront lieu à un paiement du tarif correspondant.

Les paiements sont effectués en euros :

• soit par chèque tiré sur un compte bancaire français, émis à l'ordre de l'exploitant,
• soit en espèces,
• soit par carte bancaire acceptée par l'exploitant,
• soit par chèques vacances ANCV
• soit par chèques vacances connect
• soit par chèques cad’Ocas

Pour tout paiement par chèque bancaire, la présentation d'une pièce d'identité sera exigée. A partir de 100€, la présentation de 2 pièces d’identité sera exigée.

3.3 JUSTIFICATIFS DE VENTE

A la demande du client, il pourra être délivré, quel que soit le support utilisé, un reçu sur lequel figure, pour une transaction unique, la date, le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ces produits, son numéro de support, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA.                

ARTICLE 4 : UTILISATION DES TITRES D’ACCES

Tout usager est contrôlé au départ des activités ludiques, au préalable de chaque descente. Il doit être porteur d’un titre d’accès en cours de validité.

4.1 SUPPORT PAPIER (hors mini quad)

Le client devra présenter le code barre de son titre d’accès unitaire auprès du lecteur automatique de contrôle d’accès de l’activité.

4.2 CARTE MULTIACTIVITE / MULTIDESCENTE (hors mini quad)

Le client devra présenter sa carte multiactivité/multidescente auprès du lecteur automatique de contrôle d’accès de chaque activité.

La déduction du montant correspondant à l’activité sera automatique. Le prix des activités est affiché aux points de vente de la station et consultable sur le site : www.hautacam.com.

4.3 BRACELET DE COULEUR, NUMÉROTÉ ET INDIVIDUEL

Le client devra présenter son bracelet auprès des conducteurs de chaque activité.

4.4 JETON METALLIQUE (mini quad uniquement)

Pour accéder à une session de mini quad, le client devra insérer le jeton métallique dans la fente prévue à cet effet sur l’appareil choisi.

4.3 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Certaines activités requièrent des conditions physiques ou d’âge, nécessaires à leur pratique. Le client en sera informé, devra en prendre connaissance, les accepter et les faire connaître à l’ensemble des participants qui l’accompagnent.                                                                                                       

ARTICLE 5 : clauses SPECIFIQUES

                5.1 fraude- absence de TITRE d’acccès ou TITRE NON VALIDE

L'usager présentant un titre d’accès non conforme se verra interdire l’accès aux activités ludiques.

5.2 Perte – Destruction – Vol

En cas de perte ou de vol du titre d’accès, les titres trouvés seront centralisés à la billetterie principale de l’exploitant.

Tout titre d’accès perdu ou volé ne pourra, quelles que soient les preuves produites, être remplacé ou remboursé du fait que l’identification du titre ne peut se faire.                         

                5.3 FORFAITS PARTIELLEMENT OU NON UTILISES

Puisque non nominatifs et valables jusqu’au 31 Décembre 2026, les titres d’accès (cartes multiactivités) ne seront ni remboursés ni échangés s’ils ne sont pas utilisés avant échéance.

Les bracelets de couleur numéroté et individuel et support papier ne seront pas remboursés après la date de validité d’un jour.

5.4 MALADIE OU ACCIDENT

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres d’accès pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la somme créditée sur la carte.

                5.5 ARRET DES ACTIVITES LUDIQUES / ALEAS METEOROLOGIQUES

Il est de la responsabilité de chaque Client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens mis à sa disposition. Ainsi, lors de l’achat de son titre de transport et en cas de doute sur les conditions météorologiques, le Client s’informe avant achat et acquiert son titre en toute connaissance de cause. (Personnel à la billetterie, sites Internet et Réseaux Sociaux et Applications Météo- Météo France, Météo Blue, Météo Ciel, etc…). Après achat, seul un arrêt complet de 3 heures de l’ensemble des remontées mécaniques sur la journée entière peut donner lieu à un dédommagement du préjudice. Le client devra, pour en bénéficier, se présenter à la billetterie de l’exploitant muni de son ou ses titres d’accès émis lors de l'achat. Le dédommagement peut prendre la forme suivante :

• Un remboursement au prorata des consommations déjà utilisées.

Pour rappel, les forfaits étant non datés et valables toute la saison (Pass multiactivités), le Client peut utiliser son forfait (non consommé) un autre jour de la saison Eté 2026.                                          

L’usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire.

L’exploitant ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l’utilisation du titre d’accès.

Le titulaire du titre de transport en cours de validité pendant la période de préjudice pourra bénéficier d’un dédommagement après présentation des pièces justificatives sous forme de :

- Report sur la saison estivale en cours

- Ou Avoir

- Ou Remboursement différé Calculé sur la base suivante : Prix moyen = prix payé par le Client divisé par la durée du titre de transport Remboursement ou Avoir = prix moyen X nombre de jours de préjudice.

                5.6 PREJUDICE MATERIEL OU PHYSIQUE SUR LES ACTIVITES LUDIQUES

En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par les activités ludiques de la station, l’usager doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l’exploitant afin d’effectuer les démarches nécessaires.

5.7 RECLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à l'exploitant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la survenance de l’événement à l'origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l'adresse suivante :

STEM HAUTACAM

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

ARTICLE 6 : RESPECTS DES REGLES DE SECURITE

Tout titulaire d’un titre donnant accès aux activités ludiques est tenu de respecter les règles de sécurité, notamment les règlements de police et les pictogrammes au départ des activités ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’exploitant sous peine de sanction.

L’utilisateur serait jugé seul responsable si les consignes n’étaient pas respectées.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations qui est demandé par l’exploitant pour la délivrance d’un titre d’accès est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à faire défaut, l’émission du titre ne pourrait avoir lieu.

Ces données sont collectées à des fins de gestion, de contrôle des titres d’accès et statistiques.

Concernant les titres personnalisés, ils sont également collectés à des fins de gestion des opérations d’accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres d’accès. Ces données sont aussi recueillies à des fins statistiques.

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé également destiné à la gestion commerciale et promotionnelle de STEM HAUTACAM. Les destinataires des données sont : le service commercial et la direction de STEM HAUTACAM. Ces données seront sauvegardées pour une durée de 3 ans à partir de leur réception. Vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel que nous gardons, les modifier ou les supprimer en nous contactant par mail à promo@hautacam.com.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, le titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société en nous contactant par mail à promo@hautacam.com ou en écrivant à l’adresse suivante :

STEM HAUTACAM

Station du Hautacam

65400 BEAUCENS

Responsable du traitement : STEM HAUTACAM, Station du Hautacam

Finalités des traitements : Billetterie, contrôle d’accès, gestion des fichiers de clients et de prospects, gestion commerciale, statistiques.

En application de l’article 90 du décret n°2007-451 du 25/03/2007, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande écrite auprès du service sus

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